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Déclaration préalable n°DP 0774502000027 à Servon (77) non opposée le 2 octobre 2020 à SCI CHARENTON 1

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0774502000027 délivré le 2 octobre 2020 par la ville de Servon (77170), pour un projet situé 3 Rue du Noyer aux Perdrix, SERVON (77170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 993 m².

Programme et contexte

En août 2020, SCI CHARENTON 1 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue du Noyer aux Perdrix, SERVON (77170), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 2 octobre 2020 par la Ville de Servon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 665 m² sur une emprise foncière de 13 993 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 414 m², artisanat 4 251 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 665 m²
  • Surface du terrain : 13 993 m²
  • Référence cadastrale : B 198, B 197, B 461

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/02
Foncier13 993 m²
Surface construite4 665 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHARENTON 1
  • SIREN : 838281293
  • SIRET : 83828129300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHARENTON LE PONT (94220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 646 m²
Surface après travaux (totale) 4 665 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 296 m² 19 m² 99 m² 0 m² 0 m² 118 m² 414 m²
Artisanat 4 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 4 251 m²
Total 4 646 m² 19 m² 99 m² 0 m² 99 m² 19 m² 4 665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774502000027
  • Code commune INSEE : 77450 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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