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Déclaration préalable n°DP 0774501700016 à Servon (77) non opposée le 27 avril 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0774501700016 délivré le 27 avril 2017 par la ville de Servon (77170), pour un projet situé l’Arpent Ferret, SERVON (77170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 076 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé l’Arpent Ferret, SERVON (77170), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 27 avril 2017 par la Ville de Servon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 551 m² (variation nette : -15 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (1 551 m²) - détails tertiaires : bureaux 596 m², artisanat 905 m², entreposage 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 551 m²
  • Surface du terrain : 5 076 m²
  • Référence cadastrale : B 1296, B 1298, B 1300

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/27
Foncier5 076 m²
Surface construite1 551 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SERVON (77170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 566 m²
Surface après travaux (totale) 1 551 m²
Variation nette totale -15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 15 m² 50 m² -65 m² 0 m²
Bureaux 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m²
Artisanat 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 1 566 m² 0 m² 50 m² 15 m² 50 m² -15 m² 1 551 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774501700016
  • Code commune INSEE : 77450 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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