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Permis de construire à Servin (25430) - 236 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02554415L0005 délivré le 2015/12/12 à Servin autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 917 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROSJEAN CONCEPT BOIS, le projet de locaux autorise la construction de 236 m² sur ZA Sur le Croz. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 12 décembre 2015 par la commune de Servin. Implanté ZA Sur le Croz, à Servin (25430), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par GROSJEAN CONCEPT BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 236 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 822 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 917 m².

Servin compte 204 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA Sur le Croz, Servin (25430).

Références cadastrales : ZC, 115, ZC, 111.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROSJEAN CONCEPT BOIS (SIREN 481891679, SIRET 48189167900013, APE 31.02Z, catégorie juridique 5499, localité Servin (25430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 681 m² · Surface après travaux (totale) : 917 m² · Variation nette totale : 236 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat681 m²236 m²0 m²0 m²0 m²236 m²917 m²
Total681 m²236 m²0 m²0 m²0 m²236 m²917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 236 m² créés; variation nette 236 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée236 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)917 m²
Superficie du terrain4 822 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite917 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02554415L0005
  • Code commune INSEE : 25544 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Servin (25430). Les travaux prévoient la création de 236 m²; la surface après travaux atteint 917 m². Le terrain couvre 4 822 m².

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