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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Serville
Détail PC 0283752000003
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0283752000003 délivré le 2020/12/02 à SERVILLE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 9 011 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MAGSTO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 9 011 m² sur Route Nationale 12. Déposé en été 2020, autorisé le 2 décembre 2020 par la commune de SERVILLE. Implanté Route Nationale 12, à Serville (28410), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI MAGSTO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 9 011 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 9 769 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 41 180 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 011 m².
SERVILLE compte 364 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route Nationale 12, Serville (28410).
Références cadastrales : ZB, 1.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MAGSTO (SIREN 420457053, SIRET 42045705300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SERVILLE (28410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 769 m² · Surface après travaux (totale) : 9 011 m² · Variation nette totale : -758 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 960 m² 1 314 m² 0 m² 960 m² 0 m² 354 m² 1 314 m² Industrie 8 809 m² 7 697 m² 0 m² 8 809 m² 0 m² -1 112 m² 7 697 m² Total 9 769 m² 9 011 m² 0 m² 9 769 m² 0 m² -758 m² 9 011 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 314 m² créés, 960 m² démolis; variation nette 354 m². Industrie : 7 697 m² créés, 8 809 m² démolis; variation nette -1 112 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 9 011 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 011 m² Superficie du terrain 41 180 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 011 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/12/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0283752000003 Code commune INSEE : 28375 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Serville (28410). Les travaux prévoient la création de 9 011 m² et des démolitions de 9 769 m²; la surface après travaux atteint 9 011 m². Le terrain couvre 41 180 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28375
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0283752000003
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MAGSTO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
420457053
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42045705300015
Code postal du demandeur
28410
Localité du demandeur
SERVILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route Nationale 12
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SERVILLE
Code postal du terrain
28410
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
41180
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9769
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
9011
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
9769
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
960
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1314
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
960
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
8809
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
7697
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
8809
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9011
Tableau des données brutes de l'autorisation.
