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Permis de construire n°PC 01925821X0003 à Servières-le-Château (19) délivré le 8 septembre 2021 à COMMUNE DE SERVIERES LE CHATEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01925821X0003 délivré le 8 septembre 2021 par la ville de Servières-le-Château (19220), pour un projet situé Les Champs, SERVIERES-LE-CHATEAU (19220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 28 330 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, COMMUNE DE SERVIERES LE CHATEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Champs, SERVIERES-LE-CHATEAU (19220), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2021 par la Ville de Servières-le-Château.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 160 m² dont habitation (0 m²) et locaux (160 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 303 m²
  • Surface du terrain : 28 330 m²
  • Référence cadastrale : AH 100, AH 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/08
Foncier28 330 m²
Surface construite303 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SERVIERES LE CHATEAU
  • SIREN : 211925805
  • SIRET : 21192580500015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SERVIERES LE CHATEAU (19220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 286 m²
Surface après travaux (totale) 303 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² -143 m² 0 m²
Équipements publics 143 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 303 m²
Total 286 m² 160 m² 0 m² 143 m² 0 m² 17 m² 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 septembre 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 29 jours.

  • Autorisation : 8 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01925821X0003
  • Code commune INSEE : 19258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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