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Permis de construire n°PC 03430021Z0043 à Servian (34) délivré le 21 décembre 2021 à LA BAUME-TERRE DE LA BAUME-BONGERONDE-DOMAINE DE STE CECILE-CHATEAU SAINTE HELENE (VOIR OBSERVATION)

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03430021Z0043 délivré le 21 décembre 2021 par la ville de Servian (34290), pour un projet situé Plan de Saint Peyre, SERVIAN (34290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 956 467 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, LA BAUME-TERRE DE LA BAUME-BONGERONDE-DOMAINE DE STE CECILE-CHATEAU SAINTE HELENE (VOIR OBSERVATION) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Plan de Saint Peyre, SERVIAN (34290), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2021 par la Ville de Servian.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 7 m² dont habitation (0 m²) et locaux (7 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 469 m², commerces 152 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 751 m²
  • Surface du terrain : 956 467 m²
  • Référence cadastrale : BY 202, BL 165, BL 166

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/21
Foncier956 467 m²
Surface construite7 539 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA BAUME-TERRE DE LA BAUME-BONGERONDE-DOMAINE DE STE CECILE-CHATEAU SAINTE HELENE (VOIR OBSERVATION)
  • SIREN : 403727142
  • SIRET : 40372714200016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : SERVIAN (34290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 826 m²
Surface après travaux (totale) 2 833 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 212 m²
Bureaux 2 421 m² 7 m² 41 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 469 m²
Commerces 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 2 826 m² 7 m² 193 m² 0 m² 193 m² 7 m² 2 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03430021Z0043
  • Code commune INSEE : 34300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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