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Permis de construire à Serves-Sur-Rhone (26600) - 2 101 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02634122T0002 délivré le 2023/03/21 à Serves-sur-Rhone autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 3 856 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VOLSTONE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (2 528 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 21 mars 2023 par la commune de Serves-sur-Rhone. Implanté Route Nationale 7, à Serves-Sur-Rhone (26600), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par VOLSTONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 101 m², dont 1 264 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 812 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 856 m².

Serves-sur-Rhone compte 725 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route Nationale 7, Serves-Sur-Rhone (26600).

Références cadastrales : 0D, 712, 0D, 716, 0D, 718.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VOLSTONE (SIREN 912208477, SIRET 91220847700014, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Tassin-la-Demi-Lune (69160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 755 m² · Surface après travaux (totale) : 3 856 m² · Variation nette totale : 2 101 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	1 033 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 033 m²	1 033 m²
Artisanat	0 m²	1 068 m²	1 264 m²	0 m²	0 m²	2 332 m²	2 332 m²
Entrepôts	1 755 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 264 m²	-1 264 m²	491 m²
Total	1 755 m²	2 101 m²	1 264 m²	0 m²	1 264 m²	2 101 m²	3 856 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 033 m² créés; variation nette 1 033 m². Artisanat : 1 068 m² créés, 1 264 m² issus de transformation; variation nette 2 332 m². Entrepôts : 1 264 m² transformés; variation nette -1 264 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 101 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 856 m²
Superficie du terrain	8 812 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 856 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02634122T0002
Code commune INSEE : 26341 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Serves-Sur-Rhone (26600). Les travaux prévoient la création de 2 101 m² et des transformations pour 2 528 m²; la surface après travaux atteint 3 856 m². Le terrain couvre 8 812 m².

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2013 - Ludivine - extension de surface sans transformation - 131 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Serves-sur-Rhône

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26341
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02634122T0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VOLSTONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	912208477
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91220847700014
Code postal du demandeur	69160
Localité du demandeur	Tassin-la-Demi-Lune
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route Nationale 7
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Serves-sur-Rhone
Code postal du terrain	26600
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	712
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	716
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	718
Superficie du terrain	8812
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1755
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1264
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1033
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1068
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	1264
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1755
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1264
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3856