← Retour aux permis de construire de locaux à Servas (01960)

Permis de construire n°PC 00140522B0004 à Servas (01) délivré le 29 novembre 2022 à COMMUNE DE SERVAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00140522B0004 délivré le 29 novembre 2022 par la ville de Servas (01960), pour un projet situé 130 Rue du Noyer, SERVAS (01960). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 29 623 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, COMMUNE DE SERVAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 130 Rue du Noyer, SERVAS (01960), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2022 par la Ville de Servas.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 791 m² sur une emprise foncière de 29 623 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 791 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 791 m²
  • Surface du terrain : 29 623 m²
  • Référence cadastrale : 0C 268, 0C 810, 0C 966

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/29
Foncier29 623 m²
Surface construite1 791 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SERVAS
  • SIREN : 210104055
  • SIRET : 21010405500012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SERVAS (01960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 731 m²
Surface après travaux (totale) 1 791 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Équipements publics 1 556 m² 60 m² 194 m² 0 m² 19 m² 235 m² 1 791 m²
Total 1 731 m² 60 m² 194 m² 0 m² 194 m² 60 m² 1 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00140522B0004
  • Code commune INSEE : 01405 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Servas (01960)

→ Voir tous les PC de locaux à Servas (01960)