Autorisation d’urbanisme PC n°00140522B0004 à SERVAS (01960) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00140522B0004). Le projet est situé au 130 rue du noyer à SERVAS (01960). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 29 novembre 2022, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 60 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 29 623 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 791 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
COMMUNE DE SERVAS (SIREN 210104055, SIRET 21010405500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Servas (01960)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 791 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
175 m²
0 m²
0 m²
0 m²
175 m²
-175 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
1 556 m²
60 m²
194 m²
0 m²
19 m²
235 m²
1 791 m²
Total
1 731 m²
60 m²
194 m²
0 m²
194 m²
60 m²
1 791 m²
Autres / non ventilés
-1 731 m²
-60 m²
-194 m²
0 m²
-194 m²
-60 m²
-1 791 m²
Total
1 731 m²
60 m²
194 m²
0 m²
194 m²
60 m²
1 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 175 m² transformés; variation nette -175 m². Services publics / intérêt collectif : 60 m² créés, 194 m² issus de transformation, 19 m² transformés; variation nette 235 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
60 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 791 m²
Superficie du terrain
29 623 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 791 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/11/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 février 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SERVAS (01960). Les principaux éléments portent sur 60 m², 0 m² et parcelle de 29 623 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01405
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00140522B0004
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-02-20
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SERVAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
210104055
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21010405500012
Code postal du demandeur
01960
Localité du demandeur
Servas
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
130
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du noyer
Lieu-dit du terrain
LE VILLAGE
Localité du terrain
SERVAS
Code postal du terrain
01960
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
268
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
810
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
966
Superficie du terrain
29623
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1731
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
194
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
175
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
175
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1556
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
60
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
194
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
