Autorisation d’urbanisme PC n°00140516D0002 à SERVAS (01960) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00140516D0002). Le projet est situé au 54 Impas DU GRAND ETANG à SERVAS (01960). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2016, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 234 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 479 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 541 m².
Localisation du projet
Adresse : 54 Impas DU GRAND ETANG, SERVAS (01960).
ASSOCIATION EMMAUS BOURG EN BRESSE-SERVAS FONDATEUR ABBE PIERRE (SIREN 399487511, SIRET 39948751100012, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, localité SERVAS (01960)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 541 m² · Variation nette totale : 234 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
75 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
75 m²
Entrepôts
307 m²
159 m²
0 m²
0 m²
0 m²
159 m²
466 m²
Total
307 m²
234 m²
0 m²
0 m²
0 m²
234 m²
541 m²
Autres / non ventilés
-307 m²
-234 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-234 m²
-541 m²
Total
307 m²
234 m²
0 m²
0 m²
0 m²
234 m²
541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 75 m² créés; variation nette 75 m². Entrepôts : 159 m² créés; variation nette 159 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SERVAS (01960). Les principaux éléments portent sur 234 m², 0 m² et parcelle de 2 479 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01405
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00140516D0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION EMMAUS BOURG EN BRESSE-SERVAS FONDATEUR ABBE PIERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
399487511
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39948751100012
Code postal du demandeur
01960
Localité du demandeur
SERVAS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
54
Type de voie du terrain
Impas
Libellé de la voie du terrain
DU GRAND ETANG
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SERVAS
Code postal du terrain
01960
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
995
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2479
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
75
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
307
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
159
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
