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Déclaration préalable n°DP 06341924S0008 à Servant (63) non opposée le 5 septembre 2024 à LOUP BLANC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06341924S0008 délivré le 5 septembre 2024 par la ville de Servant (63560), pour un projet situé 3 Route de Moureuille, SERVANT (63560). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 516 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, LOUP BLANC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Route de Moureuille, SERVANT (63560), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 5 septembre 2024 par la Ville de Servant.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 403 m² (variation nette : -36 m²), dont habitation (330 m²) et locaux (73 m²) - détails tertiaires : bureaux 47 m², commerces 26 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 403 m²
  • Surface du terrain : 516 m²
  • Référence cadastrale : AP 269

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/09/2024
Foncier516 m²
Surface construite73 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOUP BLANC
  • SIREN : 951505593
  • SIRET : 95150559300016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROMAGNAT (63540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 439 m²
Surface après travaux (totale) 403 m²
Variation nette totale -36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 311 m² 0 m² 330 m² 36 m² 275 m² 19 m² 330 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Commerces 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 26 m²
Total 439 m² 0 m² 377 m² 36 m² 377 m² -36 m² 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06341924S0008
  • Code commune INSEE : 63419 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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