Permis de construire à Servance (70440) - 359 m² destination Entrepôt autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07048915E0006 délivré le 2016/02/15 à Servance autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 359 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SERVANCE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur 2 RTE DE FAUCOGNEY. Déposé en hiver 2015, autorisé le 15 février 2016 par la commune de Servance. Implanté 2 RTE DE FAUCOGNEY, à Servance (70440), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE SERVANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (40 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 13 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 405 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 359 m².
Servance compte 767 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SERVANCE (SIREN 217004894, SIRET 21700489400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Servance (70440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 372 m² · Surface après travaux (totale) : 359 m² · Variation nette totale : -13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
372 m²
0 m²
0 m²
13 m²
40 m²
-53 m²
319 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Total
372 m²
0 m²
40 m²
13 m²
40 m²
-13 m²
359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 13 m² démolis, 40 m² transformés; variation nette -53 m². Services publics / intérêt collectif : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Servance (70440). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 359 m². Le terrain couvre 6 405 m².
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