← Retour aux permis de construire de locaux à Servance-Miellin (70440)

Permis de construire n°PC 07048913E0006 à Servance-Miellin (70) délivré le 3 mars 2014 à COMMUNE DE SERVANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07048913E0006 délivré le 3 mars 2014 par la ville de Servance-Miellin (70440), pour un projet situé Rue Eugene Guingot, SERVANCE (70440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 885 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, COMMUNE DE SERVANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Eugene Guingot, SERVANCE (70440), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2014 par la Ville de Servance-Miellin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 67 m² sur une emprise foncière de 885 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 67 m²
  • Surface du terrain : 885 m²
  • Référence cadastrale : AC 104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/03/03
Foncier885 m²
Surface construite67 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SERVANCE
  • SIREN : 217004894
  • SIRET : 21700489400010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SERVANCE (70440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 57 m²
Surface après travaux (totale) 67 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 57 m² 10 m² 57 m² 0 m² 57 m² 10 m² 67 m²
Total 57 m² 10 m² 57 m² 0 m² 57 m² 10 m² 67 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07048913E0006
  • Code commune INSEE : 70489 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Servance-Miellin (70440)

→ Voir tous les PC de locaux à Servance-Miellin (70440)