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Déclaration préalable n°DP 0774492400022 à Serris (77) non opposée le 4 avril 2024 à SOC EQUIPEMENT COMMERCIAL VAL D'EUROPE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0774492400022 délivré le 4 avril 2024 par la ville de Serris (77700), pour un projet situé 14 Cours du Danube, SERRIS (77700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 29 888 m².

Programme et contexte

En avril 2024, SOC EQUIPEMENT COMMERCIAL VAL D'EUROPE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Cours du Danube, SERRIS (77700), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 4 avril 2024 par la Ville de Serris.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 345 m² sur une emprise foncière de 29 888 m². La surface de plancher après travaux atteint 345 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 345 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 345 m²
  • Surface du terrain : 29 888 m²
  • Référence cadastrale : AC 64

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/04/2024
Foncier29 888 m²
Surface construite345 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC EQUIPEMENT COMMERCIAL VAL D'EUROPE
  • SIREN : 405362682
  • SIRET : 40536268200057
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 345 m²
Surface après travaux (totale) 345 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 345 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 345 m²
Total 345 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774492400022
  • Code commune INSEE : 77449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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