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Permis de construire n°PC 0774492300009 à Serris (77) accordé le 29 août 2023 à FANTASIA SCI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774492300009 délivré le 29 août 2023 par la ville de Serris (77700), pour un projet situé 16 Cour du Danube, SERRIS (77700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 760 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, FANTASIA SCI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Cour du Danube, SERRIS (77700), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2023 par la Ville de Serris.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 114 m² sur une emprise foncière de 1 760 m². La surface de plancher créée atteint 1 831 m² - détails tertiaires : bureaux 4 356 m², commerces 2 758 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 114 m²
  • Surface du terrain : 1 760 m²
  • Référence cadastrale : AC 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/08/2023
Foncier1 760 m²
Surface construite7 114 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FANTASIA SCI
  • SIREN : 800566721
  • SIRET : 80056672100034
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANNEMASSE (74100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 309 m²
Surface après travaux (totale) 7 114 m²
Variation nette totale 1 805 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 382 m² 0 m² 1 831 m² 26 m² 1 831 m² -26 m² 4 356 m²
Commerces 927 m² 1 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 831 m² 2 758 m²
Total 5 309 m² 1 831 m² 1 831 m² 26 m² 1 831 m² 1 805 m² 7 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774492300009
  • Code commune INSEE : 77449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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