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Permis de construire n°PC 0774492000019 à Serris (77) délivré le 22 juin 2021 à SCI DU COUTERNOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774492000019 délivré le 22 juin 2021 par la ville de Serris (77700), pour un projet situé Rd 231 Rd406, SERRIS (77700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2021, SCI DU COUTERNOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd 231 Rd406, SERRIS (77700), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2021 par la Ville de Serris.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 387 m². La surface de plancher créée atteint 8 387 m² - détails tertiaires : commerces 450 m², hôtellerie 7 937 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 387 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : YB 170, YB 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/06/2021
Surface construite8 387 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU COUTERNOIS
  • SIREN : 879994101
  • SIRET : 87999410100019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHANTELOUP-EN-BRIE (77600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 387 m²
Variation nette totale 8 387 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 7 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 937 m² 7 937 m²
Total 0 m² 8 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 387 m² 8 387 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2022 et est en cours depuis environ 47 mois 1 jours.

  • Autorisation : 22 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774492000019
  • Code commune INSEE : 77449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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