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Déclaration préalable n°DP 0774491700046 à Serris (77) non opposée le 7 décembre 2017 à VR PARIS SCI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0774491700046 délivré le 7 décembre 2017 par la ville de Serris (77700), pour un projet situé 3 Cour de la Garonne, SERRIS (77700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 140 990 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, VR PARIS SCI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Cour de la Garonne, SERRIS (77700), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 7 décembre 2017 par la Ville de Serris.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 143 156 m² sur une emprise foncière de 140 990 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : bureaux 910 m², commerces 142 246 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 143 156 m²
  • Surface du terrain : 140 990 m²
  • Référence cadastrale : EB 10A

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/12/2017
Foncier140 990 m²
Surface construite143 156 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VR PARIS SCI
  • SIREN : 479573727
  • SIRET : 47957372700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SERRIS (77700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 143 148 m²
Surface après travaux (totale) 143 156 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m²
Commerces 142 238 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 142 246 m²
Total 143 148 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 143 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774491700046
  • Code commune INSEE : 77449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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