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Permis de construire à Serrieres-En-Chautagne (73310) - 35 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07328615C1007 délivré le 2015/12/26 à Serrieres-en-Chautagne autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 628 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 35 m² sur 233 RTE de la Lechere. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 26 décembre 2015 par la commune de Serrieres-en-Chautagne. Implanté 233 RTE de la Lechere, à Serrieres-En-Chautagne (73310), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 268 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 628 m².

Serrieres-en-Chautagne compte 1 159 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 233 RTE de la Lechere, Serrieres-En-Chautagne (73310).

Références cadastrales : A, 87.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE (SIREN 217302868, SIRET 21730286800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Serrieres-en-Chautagne (73310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 593 m² · Surface après travaux (totale) : 628 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	593 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	628 m²
Total	593 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 35 m² créés; variation nette 35 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	35 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	628 m²
Superficie du terrain	23 268 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite628 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07328615C1007
Code commune INSEE : 73286 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Serrieres-En-Chautagne (73310). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 628 m². Le terrain couvre 23 268 m².

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2020 - 07328620C5002 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 07328617C0001 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 07328615C1005 - nouvelle construction - 1 000 m² Industrie
2014 - 07328613C5029 - extension de surface sans transformation - 54 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Serrières-en-Chautagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73286
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07328615C1007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217302868
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21730286800013
Code postal du demandeur	73310
Localité du demandeur	Serrieres-en-Chautagne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	233
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de la Lechere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Serrieres-en-Chautagne
Code postal du terrain	73310
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	87
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	23268
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	593
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	593
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	628