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Déclaration préalable n°DP 06451923P0148 à Serres-Castet (64) non opposée le 27 décembre 2023 à PHARMACIE DES QUATRE SAISONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06451923P0148 délivré le 27 décembre 2023 par la ville de Serres-Castet (64121), pour un projet situé 14 Rue du Pont Long, SERRES-CASTET (64121). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 652 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, PHARMACIE DES QUATRE SAISONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue du Pont Long, SERRES-CASTET (64121), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 27 décembre 2023 par la Ville de Serres-Castet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 504 m² sur une emprise foncière de 1 652 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 504 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 504 m²
  • Surface du terrain : 1 652 m²
  • Référence cadastrale : AZ 180

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/27
Foncier1 652 m²
Surface construite504 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMACIE DES QUATRE SAISONS
  • SIREN : 534098710
  • SIRET : 53409871000013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : SERRES-CASTET (64121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 486 m²
Surface après travaux (totale) 504 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 486 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 504 m²
Total 486 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06451923P0148
  • Code commune INSEE : 64519 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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