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Permis de construire n°PC 06451915P0033 à Serres-Castet (64) délivré le 1 avril 2016 à FONCIERE CHABRIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06451915P0033 délivré le 1 avril 2016 par la ville de Serres-Castet (64121), pour un projet situé Rue de Fabreges, SERRES CASTET (64121). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 52 236 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, FONCIERE CHABRIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Fabreges, SERRES CASTET (64121), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2016 par la Ville de Serres-Castet.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 980 m² sur une emprise foncière de 52 236 m². La surface de plancher créée atteint 1 755 m² - détails tertiaires : bureaux 819 m², commerces 6 777 m², entreposage 2 384 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 980 m²
  • Surface du terrain : 52 236 m²
  • Référence cadastrale : AT 123, AT 95, AT 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/01
Foncier52 236 m²
Surface construite9 980 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE CHABRIERES
  • SIREN : 344092341
  • SIRET : 34409234100017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 225 m²
Surface après travaux (totale) 9 980 m²
Variation nette totale 1 755 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 777 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 819 m²
Commerces 5 184 m² 1 452 m² 141 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 6 777 m²
Entreposage / Entrepôts 2 264 m² 261 m² 0 m² 0 m² 141 m² 120 m² 2 384 m²
Total 8 225 m² 1 755 m² 141 m² 0 m² 141 m² 1 755 m² 9 980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 février 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 7 jours.

  • Autorisation : 1 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06451915P0033
  • Code commune INSEE : 64519 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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