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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Serres
Détail PC 05450218L0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05450218L0002 délivré le 2018/09/21 à Serres autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 726 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL SAINTE LIBAIRE, le projet de locaux autorise la construction de 691 m² sur Lieu-dit Ferme Sainte Libaire. Déposé en été 2018, autorisé le 21 septembre 2018 par la commune de Serres. Implanté Lieu-dit Ferme Sainte Libaire, à Serres (54370), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de Ferme Sainte Libaire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL SAINTE LIBAIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 691 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 2 546 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 726 m².
Serres compte 246 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Ferme Sainte Libaire, Serres (54370).
Références cadastrales : E, 194, E, 195, E, 198.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL SAINTE LIBAIRE (SIREN 313722472, SIRET 31372247200013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Serres (54370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 035 m² · Surface après travaux (totale) : 2 726 m² · Variation nette totale : 691 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² Bureaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² Agricole 1 840 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 2 531 m² Total 2 035 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 2 726 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 691 m² créés; variation nette 691 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 691 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 726 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 726 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/09/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05450218L0002 Code commune INSEE : 54502 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Serres (54370). Les travaux prévoient la création de 691 m²; la surface après travaux atteint 2 726 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54502
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05450218L0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL SAINTE LIBAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
313722472
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31372247200013
Code postal du demandeur
54370
Localité du demandeur
Serres
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Ferme Sainte Libaire
Localité du terrain
Serres
Code postal du terrain
54370
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
194
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
195
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
198
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
180
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1855
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
691
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
15
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1840
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
691
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2726
Tableau des données brutes de l'autorisation.
