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Permis de construire à Serre-Nerpol (38470) - 559 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0382752120002 délivré le 2021/09/24 à Serre-Nerpol autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 181 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE NERPOL L'OSIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 559 m² sur 110 chemin des Plantees. Déposé en été 2021, autorisé le 24 septembre 2021 par la commune de Serre-Nerpol. Implanté 110 chemin des Plantees, à Serre-Nerpol (38470), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE NERPOL L'OSIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 559 m², dont 43 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 214 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 2 141 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 181 m².

Serre-Nerpol compte 311 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 110 chemin des Plantees, Serre-Nerpol (38470).

Références cadastrales : AE, 295.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE NERPOL L'OSIER (SIREN 320151814, SIRET 32015181400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Serre-Nerpol (38470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 836 m² · Surface après travaux (totale) : 2 181 m² · Variation nette totale : 345 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²
Bureaux	43 m²	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²
Services publics / intérêt collectif	1 753 m²	559 m²	0 m²	214 m²	0 m²	345 m²	2 098 m²
Total	1 836 m²	559 m²	83 m²	214 m²	83 m²	345 m²	2 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 40 m² issus de transformation, 40 m² transformés; variation nette 0 m². Bureaux : 43 m² issus de transformation, 43 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 559 m² créés, 214 m² démolis; variation nette 345 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	559 m²
Surface transformée	40 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 181 m²
Superficie du terrain	26 850 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 181 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382752120002
Code commune INSEE : 38275 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Serre-Nerpol (38470). Les travaux prévoient la création de 559 m², des transformations pour 166 m² et des démolitions de 214 m²; la surface après travaux atteint 2 181 m². Le terrain couvre 26 850 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Serre-Nerpol (38470)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - de Vinay - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Habitation
2021 - de Revolore - extension de surface sans transformation - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - route de la Brunerie - nouvelle construction - 661 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - route de la Brunerie - nouvelle construction - 2 481 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - route de la Brunerie - nouvelle construction - 597 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - route de Nerpol - nouvelle construction - 1 634 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - route de la Brunerie - nouvelle construction - 297 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - de SERRE NERPOL - nouvelle construction - 250 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Serre-Nerpol

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38275
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382752120002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE NERPOL L'OSIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	320151814
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32015181400011
Code postal du demandeur	38470
Localité du demandeur	Serre-Nerpol
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	110
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin des Plantees
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Serre-Nerpol
Code postal du terrain	38470
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	295
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	26850
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	40
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	40
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1796
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	43
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	43
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	43
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	43
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1753
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	559
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	214
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	2181