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Permis de construire n°PC 02554220C0007 à Serre-les-Sapins (25) délivré le 26 octobre 2020 à LG3D IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02554220C0007 délivré le 26 octobre 2020 par la ville de Serre-les-Sapins (25770), pour un projet situé Rue des Nozieres, SERRE-LES-SAPINS (25770). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 079 m².

Programme et contexte

En juin 2020, LG3D IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Nozieres, SERRE-LES-SAPINS (25770), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2020 par la Ville de Serre-les-Sapins.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 692 m² sur une emprise foncière de 4 079 m². La surface de plancher créée atteint 791 m² - détails tertiaires : bureaux 374 m², entreposage 129 m², industrie 1 189 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 692 m²
  • Surface du terrain : 4 079 m²
  • Référence cadastrale : AH 151, AH 149

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/26
Foncier4 079 m²
Surface construite1 692 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LG3D IMMOBILIER
  • SIREN : 821840204
  • SIRET : 82184020400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FRANOIS (25770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 901 m²
Surface après travaux (totale) 1 692 m²
Variation nette totale 791 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 233 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 374 m²
Industrie 668 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 1 189 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 901 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 1 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 9 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02554220C0007
  • Code commune INSEE : 25542 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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