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Permis de construire à Serre-Les-Sapins (25770) - 114 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02554216C0013 délivré le 2016/12/16 à SERRE-LES-SAPINS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 631 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA CORDEE, le projet de locaux autorise la construction de 114 m² sur 23 Rue de Blanchot. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 16 décembre 2016 par la commune de SERRE-LES-SAPINS. Implanté 23 Rue de Blanchot, à Serre-Les-Sapins (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LA CORDEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 114 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 941 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 631 m².

SERRE-LES-SAPINS compte 1 865 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 Rue de Blanchot, Serre-Les-Sapins (25770).

Références cadastrales : AE, 221.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA CORDEE (SIREN 827580523, SIRET 82758052300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SERRE LES SAPINS (25770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 517 m² · Surface après travaux (totale) : 631 m² · Variation nette totale : 114 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat517 m²114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²631 m²
Total517 m²114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 114 m² créés; variation nette 114 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée114 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)631 m²
Superficie du terrain2 941 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite631 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02554216C0013
  • Code commune INSEE : 25542 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Serre-Les-Sapins (25770). Les travaux prévoient la création de 114 m²; la surface après travaux atteint 631 m². Le terrain couvre 2 941 m².

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