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Permis de construire à La Serre-Bussiere-Vieille (23190) - 843 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02317218A0002 délivré le 2018/05/15 à La Serre-Bussiere-Vieille autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 810 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC COULANGEON, le projet de locaux autorise la construction de 843 m² sur Lieu-dit Buxerolles. Déposé en hiver 2018, autorisé le 15 mai 2018 par la commune de La Serre-Bussiere-Vieille. Implanté Lieu-dit Buxerolles, à La Serre-Bussiere-Vieille (23190), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de Buxerolles.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC COULANGEON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 843 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 40 750 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 810 m².

La Serre-Bussiere-Vieille compte 122 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Buxerolles, La Serre-Bussiere-Vieille (23190).

Références cadastrales : AW, 55.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC COULANGEON (SIREN 828496604, SIRET 82849660400012, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité La Serre-Bussiere-Vieille (23190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 967 m² · Surface après travaux (totale) : 2 810 m² · Variation nette totale : 843 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 967 m²	843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	843 m²	2 810 m²
Total	1 967 m²	843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	843 m²	2 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 843 m² créés; variation nette 843 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	843 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 810 m²
Superficie du terrain	40 750 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 810 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 27 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02317218A0002
Code commune INSEE : 23172 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Serre-Bussiere-Vieille (23190). Les travaux prévoient la création de 843 m²; la surface après travaux atteint 2 810 m². Le terrain couvre 40 750 m².

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2023 - 02317223A0001 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 02317219A0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 386 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02317218A0001 - nouvelle construction - 598 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02317216A0011 - extension de surface sans transformation - 104 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02317215A0001 - extension de surface sans transformation - 288 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 02317214A0001 - nouvelle construction - 9 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02317218A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-04-27
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC COULANGEON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	828496604
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82849660400012
Code postal du demandeur	23190
Localité du demandeur	La Serre-Bussiere-Vieille
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Buxerolles
Localité du terrain	La Serre-Bussiere-Vieille
Code postal du terrain	23190
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	40750
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1967
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	843
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1967
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	843
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2810
COMM_NORM	23172