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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Serraval
Détail PC 07426521X0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07426521X0006 délivré le 2022/01/25 à SERRAVAL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 146 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL LA TRAVEE, le projet de locaux autorise la construction de 2 060 m² sur ROUTE DU BOUCHET-MONT-CHAR. Déposé en été 2021, autorisé le 25 janvier 2022 par la commune de SERRAVAL. Implanté ROUTE DU BOUCHET-MONT-CHAR, à Serraval (74230), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA TRAVAIS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA TRAVEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 980 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 576 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 376 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 2 066 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 146 m².
SERRAVAL compte 732 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DU BOUCHET-MONT-CHAR, Serraval (74230).
Références cadastrales : B, 2054, B, 2055, B, 2206.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL LA TRAVEE (SIREN 407638279, SIRET 40763827900015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité SERRAVAL (74230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 662 m² · Surface après travaux (totale) : 2 146 m² · Variation nette totale : 1 484 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m² Agricole 662 m² 1 980 m² 0 m² 576 m² 0 m² 1 404 m² 2 066 m² Total 662 m² 2 060 m² 0 m² 576 m² 0 m² 1 484 m² 2 146 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 80 m² créés; variation nette 80 m². Agricole : 1 980 m² créés, 576 m² démolis; variation nette 1 404 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 060 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 146 m² Superficie du terrain 12 376 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 146 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/01/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07426521X0006 Code commune INSEE : 74265 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Serraval (74230). Les travaux prévoient la création de 2 060 m² et des démolitions de 576 m²; la surface après travaux atteint 2 146 m². Le terrain couvre 12 376 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07426521X0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-01-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL LA TRAVEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
407638279
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40763827900015
Code postal du demandeur
74230
Localité du demandeur
SERRAVAL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DU BOUCHET-MONT-CHAR
Lieu-dit du terrain
LA TRAVAIS
Localité du terrain
SERRAVAL
Code postal du terrain
74230
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
2054
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
2055
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
2206
Superficie du terrain
12376
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
80
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
662
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1980
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
576
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
662
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1980
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
576
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2146
Tableau des données brutes de l'autorisation.
