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Permis de construire n°PC 02762221Z0001 à Serquigny (27) délivré le 2 juin 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02762221Z0001 délivré le 2 juin 2021 par la ville de Serquigny (27470), pour un projet situé 54 Rue Max Carpentier, SERQUIGNY (27470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 724 m².

Programme et contexte

En mars 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 54 Rue Max Carpentier, SERQUIGNY (27470), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2021 par la Ville de Serquigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 36 m² dont habitation (0 m²) et locaux (36 m²) - détails tertiaires : commerces 54 m², artisanat 83 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 238 m²
  • Surface du terrain : 724 m²
  • Référence cadastrale : AH 47, AH 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/06/2021
Foncier724 m²
Surface construite137 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SERQUIGNY (27470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 202 m²
Surface après travaux (totale) 238 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Commerces 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Artisanat 47 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 83 m²
Total 202 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02762221Z0001
  • Code commune INSEE : 27622 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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