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Permis de construire n°PC 02762214B0002 à Serquigny (27) délivré le 19 février 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02762214B0002 délivré le 19 février 2015 par la ville de Serquigny (27470), pour un projet situé Rue Max Carpentier 27470 S, SERQUIGNY (27470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 396 m².

Programme et contexte

En juin 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Max Carpentier 27470 S, SERQUIGNY (27470), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2015 par la Ville de Serquigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 229 m² dont habitation (555 m²) et locaux (674 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 229 m²
  • Surface du terrain : 5 396 m²
  • Référence cadastrale : AH 437, AH 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue Max Carpentier 27470 S, Serquigny (27470)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2015
Foncier5 396 m²
Surface construite674 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : EVREUX (27000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 229 m²
Variation nette totale 1 229 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Équipements publics 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2019
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02762214B0002
  • Code commune INSEE : 27622 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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