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Permis de construire à Serqueux (76440) - 127 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07667220B0002 délivré le 2020/09/28 à SERQUEUX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 12 804 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 127 m² sur 1370 RTE DE NEUFCHATEL. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 28 septembre 2020 par la commune de SERQUEUX. Implanté 1370 RTE DE NEUFCHATEL, à Serqueux (76440), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 127 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 73 152 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 804 m².

SERQUEUX compte 957 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1370 RTE DE NEUFCHATEL, Serqueux (76440).

Références cadastrales : AE, 170, AE, 223, AE, 259.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROUEN CEDEX 3 (76723).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 677 m² · Surface après travaux (totale) : 12 804 m² · Variation nette totale : 127 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	12 677 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	12 804 m²
Total	12 677 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	12 804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 127 m² créés; variation nette 127 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	127 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 804 m²
Superficie du terrain	73 152 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 804 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07667220B0002
Code commune INSEE : 76672 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Serqueux (76440). Les travaux prévoient la création de 127 m²; la surface après travaux atteint 12 804 m². Le terrain couvre 73 152 m².

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2024 - Route de Neuchatel - extension de surface sans transformation - 14 514 m² Industrie
2023 - Route de Neufchatel - transformation avec extension de surface - 1 319 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RTE DE NEUFCHATEL - transformation sans extension ni diminution de surface - 137 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Route de Neufchatel - nouvelle construction - 13 264 m² Industrie
2021 - RTE DE NEUFCHATEL - transformation avec diminution de surface - 1 073 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ROUTE DE NEUFCHATEL - nouvelle construction - 42 m² Bureau
2020 - ROUTE DU THIL - extension de surface sans transformation - 524 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Serqueux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76672
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07667220B0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	76723
Localité du demandeur	ROUEN CEDEX 3
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1370
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE NEUFCHATEL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SERQUEUX
Code postal du terrain	76440
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	170
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	223
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	259
Superficie du terrain	73152
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12677
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	12677
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	127
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12804