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Déclaration préalable n°DP 00140219D0005 à Sermoyer (01) non opposée le 7 mars 2019 à FERBEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00140219D0005 délivré le 7 mars 2019 par la ville de Sermoyer (01190), pour un projet situé 321 Rue du Bourg, SERMOYER (01190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 479 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, FERBEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 321 Rue du Bourg, SERMOYER (01190), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 mars 2019 par la Ville de Sermoyer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 690 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (54 m²) et locaux (636 m²) - détails tertiaires : commerces 636 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 690 m²
  • Surface du terrain : 479 m²
  • Référence cadastrale : AD 324, AD 306

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/07
Foncier479 m²
Surface construite636 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FERBEN
  • SIREN : 834864126
  • SIRET : 83486412600018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PONT DE VAUX (01190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 690 m²
Surface après travaux (totale) 690 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Commerces 337 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 636 m²
Artisanat 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² -299 m² 0 m²
Total 690 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mars 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00140219D0005
  • Code commune INSEE : 01402 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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