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Déclaration préalable n°DP 00140218D0005 à Sermoyer (01) non opposée le 21 septembre 2018 à COMMUNE DE SERMOYER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00140218D0005 délivré le 21 septembre 2018 par la ville de Sermoyer (01190), pour un projet situé Les Charmes, SERMOYER (01190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 256 855 m².

Programme et contexte

En août 2018, COMMUNE DE SERMOYER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Charmes, SERMOYER (01190), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 21 septembre 2018 par la Ville de Sermoyer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 142 m² sur une emprise foncière de 256 855 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 142 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 142 m²
  • Surface du terrain : 256 855 m²
  • Référence cadastrale : AB 65

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/21
Foncier256 855 m²
Surface construite142 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SERMOYER
  • SIREN : 210104022
  • SIRET : 21010402200012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SERMOYER (01190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 124 m²
Surface après travaux (totale) 142 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 124 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 142 m²
Total 124 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00140218D0005
  • Code commune INSEE : 01402 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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