Permis de construire à Sermoyer (01190) - 67 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°00140216D0002 délivré le 2016/06/20 à SERMOYER autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 307 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 67 m² sur Lieu- Les Couchoux. Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 juin 2016 par la commune de SERMOYER. Implanté Lieu- Les Couchoux, à Sermoyer (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 788 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 284 m² d’habitation et 3 023 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 307 m².
SERMOYER compte 648 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SERMOYER (01190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 240 m² · Surface après travaux (totale) : 3 307 m² · Variation nette totale : 67 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
284 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
284 m²
Agricole
2 956 m²
67 m²
0 m²
0 m²
0 m²
67 m²
3 023 m²
Total
3 240 m²
67 m²
0 m²
0 m²
0 m²
67 m²
3 307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 67 m² créés; variation nette 67 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
67 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 307 m²
Superficie du terrain
28 788 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 307 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/06/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sermoyer (01190). Les travaux prévoient la création de 67 m²; la surface après travaux atteint 3 307 m². Le terrain couvre 28 788 m².
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