Permis de construire à Sermoyer (01190) - 50 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°00140215D0004 délivré le 2015/11/05 à Sermoyer autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 964 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SIVOS D ARBIGNY ET SERMOYER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 50 m² sur RUE de la Charme. Déposé en été 2015, autorisé le 5 novembre 2015 par la commune de Sermoyer. Implanté RUE de la Charme, à Sermoyer (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Chaudron.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SIVOS D ARBIGNY ET SERMOYER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 717 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 964 m².
Sermoyer compte 648 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SIVOS D ARBIGNY ET SERMOYER (SIREN 200005742, SIRET 20000574200016, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, localité Sermoyer (01190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 914 m² · Surface après travaux (totale) : 964 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
914 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
964 m²
Total
914 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
964 m²
Superficie du terrain
4 717 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite964 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/11/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sermoyer (01190). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 964 m². Le terrain couvre 4 717 m².
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