← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sermoise-sur-Loire

Permis de construire à Sermoise-Sur-Loire (58000) - 701 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05827818N0005 délivré le 2019/02/11 à SERMOISE-SUR-LOIRE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 701 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SERMOISE SUR LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 701 m² sur impasse Requichot. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 11 février 2019 par la commune de SERMOISE-SUR-LOIRE. Implanté impasse Requichot, à Sermoise-Sur-Loire (58000), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SERMOISE SUR LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 701 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 641 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 701 m².

SERMOISE-SUR-LOIRE compte 1 494 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : impasse Requichot, Sermoise-Sur-Loire (58000).

Références cadastrales : AC, 188, AC, 189, AC, 190.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SERMOISE SUR LOIRE (SIREN 215802786, SIRET 21580278600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SERMOISE SUR LOIRE (58000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 701 m² · Variation nette totale : 701 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	701 m²	0 m²	0 m²	0 m²	701 m²	701 m²
Total	0 m²	701 m²	0 m²	0 m²	0 m²	701 m²	701 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 701 m² créés; variation nette 701 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	701 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	701 m²
Superficie du terrain	13 641 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite701 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05827818N0005
Code commune INSEE : 58278 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sermoise-Sur-Loire (58000). Les travaux prévoient la création de 701 m²; la surface après travaux atteint 701 m². Le terrain couvre 13 641 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sermoise-sur-Loire (58000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DU BOIS CHAPITRE - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ROUTE DE SERMOISE - extension de surface sans transformation - 1 917 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DOMAINE DE VILLEBOURSE - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - HAMEAU DES TUILERIES - extension de surface sans transformation - 175 m² Entrepôt
2021 - RUE DU FRONDOT - extension de surface sans transformation - 32 m² Entrepôt
2020 - ROUTE DE SERMOISE - nouvelle construction - 251 m² Bureau
2020 - Route de Lyon - nouvelle construction - 1 171 m² Artisanat
2019 - rue du Bois Chapitre - extension de surface sans transformation - 80 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Sermoise-sur-Loire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05827818N0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-10
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SERMOISE SUR LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215802786
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21580278600016
Code postal du demandeur	58000
Localité du demandeur	SERMOISE SUR LOIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	impasse Requichot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SERMOISE-SUR-LOIRE
Code postal du terrain	58000
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	188
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	189
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	190
Superficie du terrain	13641
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	701
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	701
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	701
COMM_NORM	58278