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Grand Est
Marne (51)
Sermiers
Détail PC 05153213J0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05153213J0002 délivré le 2013/10/14 à Sermiers autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 640 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS VITICOLE DU DOMAINE DU COSSON, le projet commercial autorise la construction de 36 m² sur 13 RTE de Damery. Déposé en été 2013, autorisé le 14 octobre 2013 par la commune de Sermiers. Implanté 13 RTE de Damery, à Sermiers (51500), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SAS VITICOLE DU DOMAINE DU COSSON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 640 m².
Sermiers compte 567 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 RTE de Damery, Sermiers (51500).
Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS VITICOLE DU DOMAINE DU COSSON (SIREN 780436895, SIRET 78043689500012, APE 01.21Z, catégorie juridique 5710, localité Sermiers (51500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 604 m² · Surface après travaux (totale) : 640 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² Commerce 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m² Agricole 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² Total 604 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 640 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 36 m² créés; variation nette 36 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 36 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 640 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 640 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/10/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05153213J0002 Code commune INSEE : 51532 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sermiers (51500). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 640 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Marne
Code de la commune du lieu des travaux
51532
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05153213J0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-01-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS VITICOLE DU DOMAINE DU COSSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
780436895
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78043689500012
Code postal du demandeur
51500
Localité du demandeur
Sermiers
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Damery
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sermiers
Code postal du terrain
51500
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
604
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
302
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
35
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
36
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
267
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
640
Tableau des données brutes de l'autorisation.
