Permis de construire à Sermesse (71350) - 86 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07151715E0004 délivré le 2016/01/25 à Sermesse autorise une transformation avec extension pour un programme de 303 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SERMESSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (182 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 25 janvier 2016 par la commune de Sermesse. Implanté 16-18 RTE Nationale, à Sermesse (71350), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SERMESSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 217 m² d’habitation et 86 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 303 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Sermesse compte 241 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SERMESSE (SIREN 217105170, SIRET 21710517000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sermesse (71350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 217 m² · Surface après travaux (totale) : 303 m² · Variation nette totale : 86 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
217 m²
0 m²
91 m²
0 m²
91 m²
0 m²
217 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
86 m²
0 m²
0 m²
0 m²
86 m²
86 m²
Total
217 m²
86 m²
91 m²
0 m²
91 m²
86 m²
303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 91 m² issus de transformation, 91 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 86 m² créés; variation nette 86 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
86 m²
Surface transformée
91 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
303 m²
Superficie du terrain
3 500 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite303 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/01/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sermesse (71350). Les travaux prévoient la création de 86 m² et des transformations pour 182 m²; la surface après travaux atteint 303 m². Le terrain couvre 3 500 m².
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