Permis de construire à Sermange - 214 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03951319J0010 délivré le 2019/11/27 à SERMANGE autorise une transformation sans extension pour un programme de 214 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 27 novembre 2019 par la commune de SERMANGE. Implanté 14 RUE DU FOUR, à Sermange, dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (60 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 637 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 154 m² d’habitation et 60 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 214 m².
SERMANGE compte 225 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SERMANGE (39700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 214 m² · Surface après travaux (totale) : 214 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
214 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
-60 m²
154 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
60 m²
0 m²
0 m²
60 m²
60 m²
Total
214 m²
0 m²
60 m²
0 m²
60 m²
0 m²
214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 60 m² transformés; variation nette -60 m². Artisanat : 60 m² issus de transformation; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
60 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
214 m²
Superficie du terrain
637 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sermange. Les travaux prévoient des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 214 m². Le terrain couvre 637 m².
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