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Permis de construire n°PC 05153112B0013 à Sermaize-les-Bains (51) délivré le 19 juin 2013 à DEPARTEMENT DE LA MARNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05153112B0013 délivré le 19 juin 2013 par la ville de Sermaize-les-Bains (51250), pour un projet situé 7 Rue du Docteur Fritsch, SERMAIZE-LES-BAINS (51250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 26 069 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, DEPARTEMENT DE LA MARNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue du Docteur Fritsch, SERMAIZE-LES-BAINS (51250), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2013 par la Ville de Sermaize-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 8 195 m² dont habitation (501 m²) et locaux (7 694 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 195 m²
  • Surface du terrain : 26 069 m²
  • Référence cadastrale : AN 211

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 7 Rue du Docteur Fritsch, Sermaize-les-Bains (51250)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/19
Foncier26 069 m²
Surface construite7 694 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA MARNE
  • SIREN : 225100015
  • SIRET : 22510001500018
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 174 m²
Surface après travaux (totale) 8 195 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 500 m² 501 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 m² 501 m²
Équipements publics 7 674 m² 7 694 m² 0 m² 7 674 m² 0 m² 20 m² 7 694 m²
Total 8 174 m² 8 195 m² 0 m² 8 174 m² 0 m² 21 m² 8 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 février 2015 et est en cours depuis environ 129 mois 15 jours.

  • Autorisation : 19 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05153112B0013
  • Code commune INSEE : 51531 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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