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Permis de construire à Sermaize-Les-Bains (51250) - 501 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05153112B0013 délivré le 2013/06/19 à Sermaize-les-Bains autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 195 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA MARNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 195 m² sur 7 RUE du Docteur Fritsch. Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 juin 2013 par la commune de Sermaize-les-Bains. Implanté 7 RUE du Docteur Fritsch, à Sermaize-Les-Bains (51250), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MARNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 694 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 7 674 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 26 069 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 501 m² d’habitation et 7 694 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 195 m².

Sermaize-les-Bains compte 1 761 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE du Docteur Fritsch, Sermaize-Les-Bains (51250).

Références cadastrales : AN, 211.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA MARNE (SIREN 225100015, SIRET 22510001500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Chalons-en-Champagne (51000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 174 m² · Surface après travaux (totale) : 8 195 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	500 m²	501 m²	0 m²	500 m²	0 m²	1 m²	501 m²
Services publics / intérêt collectif	7 674 m²	7 694 m²	0 m²	7 674 m²	0 m²	20 m²	7 694 m²
Total	8 174 m²	8 195 m²	0 m²	8 174 m²	0 m²	21 m²	8 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 501 m² créés, 500 m² démolis; variation nette 1 m². Services publics / intérêt collectif : 7 694 m² créés, 7 674 m² démolis; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	8 195 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	500 m²
Surface après travaux (totale)	8 195 m²
Superficie du terrain	26 069 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 195 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05153112B0013
Code commune INSEE : 51531 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sermaize-Les-Bains (51250). Les travaux prévoient la création de 8 195 m² et des démolitions de 8 174 m²; la surface après travaux atteint 8 195 m². Le terrain couvre 26 069 m².

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2016 - EDOUARD BELLEY - extension de surface sans transformation - 47 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE REMENNECOURT - nouvelle construction - 474 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51531
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05153112B0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE LA MARNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	225100015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22510001500018
Code postal du demandeur	51000
Localité du demandeur	Chalons-en-Champagne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Docteur Fritsch
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sermaize-les-Bains
Code postal du terrain	51250
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	211
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	26069
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	500
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	501
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	500
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7674
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7694
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7674
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7674
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7694
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	7674
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	8195