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Déclaration préalable n°DP 04531025N0010 à Sermaises (45) non opposée le 7 mai 2025 à COMMUNE DE SERMAISES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04531025N0010 délivré le 7 mai 2025 par la ville de Sermaises (45300), pour un projet situé 6 Rue des Martyrs, SERMAISES (45300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 042 m².

Programme et contexte

En avril 2025, COMMUNE DE SERMAISES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Rue des Martyrs, SERMAISES (45300), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 7 mai 2025 par la Ville de Sermaises.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 133 m² (variation nette : -8 m²), dont habitation (65 m²) et locaux (68 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 133 m²
  • Surface du terrain : 1 042 m²
  • Référence cadastrale : 0H 201

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/05/2025
Foncier1 042 m²
Surface construite68 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SERMAISES
  • SIREN : 214503104
  • SIRET : 21450310400082
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SERMAISES (45300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 141 m²
Surface après travaux (totale) 133 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 65 m²
Équipements publics 72 m² 0 m² 68 m² 4 m² 68 m² -4 m² 68 m²
Total 141 m² 0 m² 68 m² 8 m² 68 m² -8 m² 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mai 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04531025N0010
  • Code commune INSEE : 45310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 7 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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