← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sermaises

Permis de construire à Sermaises (45300) - 133 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04531025N0010 délivré le 2025/05/07 à Sermaises autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 133 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SERMAISES, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur 6 Rue des Martyrs. Déposé au printemps 2025, autorisé le 7 mai 2025 par la commune de Sermaises. Implanté 6 Rue des Martyrs, à Sermaises (45300), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SERMAISES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (68 m² issues de transformation, 68 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 042 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 65 m² d’habitation et 68 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 133 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Sermaises compte 1 697 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue des Martyrs, Sermaises (45300).

Références cadastrales : 0H, 201.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SERMAISES (SIREN 214503104, SIRET 21450310400082, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sermaises (45300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 141 m² · Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	69 m²	0 m²	0 m²	4 m²	0 m²	-4 m²	65 m²
Services publics / intérêt collectif	72 m²	0 m²	68 m²	4 m²	68 m²	-4 m²	68 m²
Total	141 m²	0 m²	68 m²	8 m²	68 m²	-8 m²	133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² démolis; variation nette -4 m². Services publics / intérêt collectif : 68 m² issus de transformation, 4 m² démolis, 68 m² transformés; variation nette -4 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	4 m²
Surface après travaux (totale)	133 m²
Superficie du terrain	1 042 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite133 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04531025N0010
Code commune INSEE : 45310 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sermaises (45300). Les travaux prévoient des transformations pour 136 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 133 m². Le terrain couvre 1 042 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sermaises (45300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DU CROC AUX RENARDS - nouvelle construction - 1 072 m² Entrepôt
2025 - Rue du Croc aux Renards - extension de surface sans transformation - 196 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de l Europe - extension de surface sans transformation - 22 268 m² Industrie
2023 - RUE DE PARIS - transformation avec extension de surface - 501 m² Habitation
2023 - Boulevard Pasteur - extension de surface sans transformation - 449 m² Entrepôt
2022 - Rue de l'Europe - extension de surface sans transformation - 61 134 m² Entrepôt
2022 - 04531022N0002 - nouvelle construction - 3 335 m² Entrepôt
2022 - Rue de Paris - transformation sans extension ni diminution de surface - 450 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sermaises

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45310
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04531025N0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SERMAISES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214503104
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21450310400082
Code postal du demandeur	45300
Localité du demandeur	Sermaises
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Martyrs
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sermaises
Code postal du terrain	45300
sec_cadastre1	0H
num_cadastre1	201
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1042
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	69
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	4
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	68
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	72
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	68
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	4
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	68
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	133