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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Sermaises
Détail PC 04531022N0004
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04531022N0004 délivré le 2022/09/23 à Sermaises autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 419 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CHRYSO, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 68 m² sur 7 Rue de l Europe. Il prévoit ensuite 31 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2022, autorisé le 23 septembre 2022 par la commune de Sermaises. Implanté 7 Rue de l Europe, à Sermaises (45300), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CHRYSO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 68 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 65 495 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 419 m².
Sermaises compte 1 697 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 Rue de l Europe, Sermaises (45300).
Références cadastrales : 0G, 667, 0G, 467, 0H, 1115.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHRYSO (SIREN 964200497, SIRET 96420049700029, APE 20.59Z, catégorie juridique 5710, localité Sermaises (45300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 456 m² · Surface après travaux (totale) : 419 m² · Variation nette totale : -37 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 456 m² 31 m² 0 m² 68 m² 0 m² -37 m² 419 m² Total 456 m² 31 m² 0 m² 68 m² 0 m² -37 m² 419 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 31 m² créés, 68 m² démolis; variation nette -37 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 31 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 419 m² Superficie du terrain 65 495 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 419 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/09/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04531022N0004 Code commune INSEE : 45310 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sermaises (45300). Les travaux prévoient la création de 31 m² et des démolitions de 68 m²; la surface après travaux atteint 419 m². Le terrain couvre 65 495 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45310
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04531022N0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20.59Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHRYSO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
964200497
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
96420049700029
Code postal du demandeur
45300
Localité du demandeur
Sermaises
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de l Europe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sermaises
Code postal du terrain
45300
sec_cadastre1
0G
num_cadastre1
667
sec_cadastre2
0G
num_cadastre2
467
sec_cadastre3
0H
num_cadastre3
1115
Superficie du terrain
65495
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
456
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
31
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
68
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
419
Tableau des données brutes de l'autorisation.
