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Permis de construire à Sermaise (91530) - 187 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0915931350001 délivré le 2013/06/13 à Sermaise autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 867 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 187 m² sur 13 RUE de l Eglise. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 juin 2013 par la commune de Sermaise. Implanté 13 RUE de l Eglise, à Sermaise (91530), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 187 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 87 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 840 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 330 m² d’habitation et 1 537 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 867 m².

Sermaise compte 1 594 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE de l Eglise, Sermaise (91530).

Références cadastrales : C, 302, C, 303, C, 1068.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sermaise (91530).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 767 m² · Surface après travaux (totale) : 1 867 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²
Services publics / intérêt collectif	1 437 m²	187 m²	0 m²	87 m²	0 m²	100 m²	1 537 m²
Total	1 767 m²	187 m²	0 m²	87 m²	0 m²	100 m²	1 867 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 187 m² créés, 87 m² démolis; variation nette 100 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	187 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 867 m²
Superficie du terrain	6 840 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 867 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0915931350001
Code commune INSEE : 91593 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sermaise (91530). Les travaux prévoient la création de 187 m² et des démolitions de 87 m²; la surface après travaux atteint 1 867 m². Le terrain couvre 6 840 m².

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2022 - D DOURDAN - extension de surface sans transformation - 311 m² Commerce
2018 - de Dourdan - extension de surface sans transformation - 114 m² Commerce
2014 - Des champs et jourdan - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - Sous Haute Miniere - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - DE Morainville - nouvelle construction - 384 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sermaise

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91593
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0915931350001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	91530
Localité du demandeur	Sermaise
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sermaise
Code postal du terrain	91530
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	302
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	303
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1068
Superficie du terrain	6840
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	330
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1437
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1437
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	187
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	87
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1867