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Permis de construire n°PC 08412718N0001 à Sérignan-du-Comtat (84) délivré le 23 février 2018 à SOC COOP VINICOLE LES COTEAUX DU RHONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08412718N0001 délivré le 23 février 2018 par la ville de Sérignan-du-Comtat (84830), pour un projet situé Route de Camaret, SERIGNAN-DU-COMTAT (84830). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 38 338 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SOC COOP VINICOLE LES COTEAUX DU RHONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Camaret, SERIGNAN-DU-COMTAT (84830), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2018 par la Ville de Sérignan-du-Comtat.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 443 m² sur une emprise foncière de 38 338 m². La surface de plancher créée atteint 749 m² - détails tertiaires : bureaux 300 m², commerces 37 m², industrie 6 106 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 443 m²
  • Surface du terrain : 38 338 m²
  • Référence cadastrale : BC 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/23
Foncier38 338 m²
Surface construite6 443 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC COOP VINICOLE LES COTEAUX DU RHONE
  • SIREN : 783251622
  • SIRET : 78325162200016
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : SERIGNAN-DU-COMTAT (84830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 694 m²
Surface après travaux (totale) 6 443 m²
Variation nette totale 749 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 270 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 300 m²
Commerces 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Industrie 5 387 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 6 106 m²
Total 5 694 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 6 443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08412718N0001
  • Code commune INSEE : 84127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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