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Permis de construire à Serignan-Du-Comtat (84830) - 38 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08412718N0015 délivré le 2018/05/14 à SERIGNAN-DU-COMTAT autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 38 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 27 Cours Joel Esteve. Déposé au printemps 2018, autorisé le 14 mai 2018 par la commune de SERIGNAN-DU-COMTAT. Implanté 27 Cours Joel Esteve, à Serignan-Du-Comtat (84830), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (38 m² issues de transformation, 38 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 77 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 38 m².

SERIGNAN-DU-COMTAT compte 2 866 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 Cours Joel Esteve, Serignan-Du-Comtat (84830).

Références cadastrales : BE, 26.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SERIGNAN-DU-COMTAT (84830).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 38 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²38 m²0 m²0 m²38 m²38 m²
Entrepôts40 m²0 m²0 m²2 m²38 m²-40 m²0 m²
Total40 m²0 m²38 m²2 m²38 m²-2 m²38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 38 m² issus de transformation; variation nette 38 m². Entrepôts : 2 m² démolis, 38 m² transformés; variation nette -40 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)38 m²
Superficie du terrain77 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite38 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2018/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08412718N0015
  • Code commune INSEE : 84127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Serignan-Du-Comtat (84830). Les travaux prévoient des transformations pour 76 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 38 m². Le terrain couvre 77 m².

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