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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
Sérignan-du-Comtat
Détail PC 08412715N0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08412715N0004 délivré le 2015/05/07 à Serignan-du-Comtat autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 298 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI SGL, le projet de locaux autorise la construction de 81 m² sur 76 ZA LA GUARRIGUE DU RAMAYRON. Déposé au printemps 2015, autorisé le 7 mai 2015 par la commune de Serignan-du-Comtat. Implanté 76 ZA LA GUARRIGUE DU RAMAYRON, à Serignan-Du-Comtat (84830), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI SGL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 81 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 760 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 298 m².
Serignan-du-Comtat compte 2 866 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 76 ZA LA GUARRIGUE DU RAMAYRON, Serignan-Du-Comtat (84830).
Références cadastrales : AV, 76.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI SGL (SIREN 753170273, SIRET 75317027300019, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, localité Serignan-du-Comtat (84830)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 217 m² · Surface après travaux (totale) : 298 m² · Variation nette totale : 81 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 217 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 298 m² Total 217 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 298 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 81 m² créés; variation nette 81 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 81 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 298 m² Superficie du terrain 760 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation oui Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 298 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/05/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08412715N0004 Code commune INSEE : 84127 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Serignan-Du-Comtat (84830). Les travaux prévoient la création de 81 m²; la surface après travaux atteint 298 m². Le terrain couvre 760 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08412715N0004
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI SGL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
753170273
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75317027300019
Code postal du demandeur
84830
Localité du demandeur
Serignan-du-Comtat
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
76
Type de voie du terrain
ZA
Libellé de la voie du terrain
LA GUARRIGUE DU RAMAYRON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Serignan-du-Comtat
Code postal du terrain
84830
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
76
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
760
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
217
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
81
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
298
Tableau des données brutes de l'autorisation.
