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Permis de construire à Serignan-Du-Comtat (84830) - 50 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08412714N0024 délivré le 2015/02/25 à Serignan-du-Comtat autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 50 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (16 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 25 février 2015 par la commune de Serignan-du-Comtat. Implanté 190 IMP des Pessades, à Serignan-Du-Comtat (84830), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Chemin vieux d Orange.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (8 m² issues de transformation, 8 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 50 m².

Serignan-du-Comtat compte 2 866 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 190 IMP des Pessades, Serignan-Du-Comtat (84830).

Références cadastrales : BA, 17.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Serignan-du-Comtat (84830).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Artisanat50 m²0 m²8 m²0 m²8 m²50 m²
Total50 m²0 m²8 m²0 m²8 m²50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 8 m² issus de transformation, 8 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)50 m²
Superficie du terrain2 210 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite50 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08412714N0024
  • Code commune INSEE : 84127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Serignan-Du-Comtat (84830). Les travaux prévoient des transformations pour 16 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 2 210 m².

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