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Permis de construire à Serignac-Sur-Garonne (47310) - 117 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04730022A0012 délivré le 2023/01/31 à SERIGNAC-SUR-GARONNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 609 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 117 m² sur 1201 AVENUE DES LANDES. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 31 janvier 2023 par la commune de SERIGNAC-SUR-GARONNE. Implanté 1201 AVENUE DES LANDES, à Serignac-Sur-Garonne (47310), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 117 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 117 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 609 m².

SERIGNAC-SUR-GARONNE compte 1 174 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1201 AVENUE DES LANDES, Serignac-Sur-Garonne (47310).

Références cadastrales : ZB, 229, ZB, 231.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SERIGNAC-SUR-GARONNE (47310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 492 m² · Surface après travaux (totale) : 609 m² · Variation nette totale : 117 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	492 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	609 m²
Total	492 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 117 m² créés; variation nette 117 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	117 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	609 m²
Superficie du terrain	2 117 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite609 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04730022A0012
Code commune INSEE : 47300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Serignac-Sur-Garonne (47310). Les travaux prévoient la création de 117 m²; la surface après travaux atteint 609 m². Le terrain couvre 2 117 m².

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2024 - RUE DE LA PORTE DU LAU - extension de surface sans transformation - 230 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - ROUTE DE SAINT-LAURENT - C - nouvelle construction - 216 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04730022A0011 - nouvelle construction - 1 580 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DES LILAS - transformation avec extension de surface - 1 115 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ROUTE DE BEQUIN - ILE DE M - nouvelle construction - 1 635 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Avenue des Landes - transformation sans extension ni diminution de surface - 263 m² Habitation
2021 - AVENUE DES LANDES - LOTISS - extension de surface sans transformation - 215 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Sérignac-sur-Garonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04730022A0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	47310
Localité du demandeur	SERIGNAC-SUR-GARONNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1201
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DES LANDES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SERIGNAC-SUR-GARONNE
Code postal du terrain	47310
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	229
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	231
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2117
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	492
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	117
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	609