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Permis de construire à Serignac-Sur-Garonne (47310) - 263 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04730021A0029 délivré le 2021/10/12 à SERIGNAC-SUR-GARONNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 263 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SERIGNAC SUR GARONNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (526 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 12 octobre 2021 par la commune de SERIGNAC-SUR-GARONNE. Implanté 2407 Avenue des Landes, à Serignac-Sur-Garonne (47310), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SERIGNAC SUR GARONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (263 m² issues de transformation, 118 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 990 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 263 m².

SERIGNAC-SUR-GARONNE compte 1 174 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2407 Avenue des Landes, Serignac-Sur-Garonne (47310).

Références cadastrales : ZD, 95, ZD, 96.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SERIGNAC SUR GARONNE (SIREN 214703001, SIRET 21470300100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Serignac sur Garonne (47310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 263 m² · Surface après travaux (totale) : 263 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	-145 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Commerce	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 145 m² transformés; variation nette -145 m². Bureaux : 145 m² issus de transformation; variation nette 145 m². Commerce : 118 m² transformés; variation nette -118 m². Services publics / intérêt collectif : 118 m² issus de transformation; variation nette 118 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	145 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	263 m²
Superficie du terrain	990 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite263 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04730021A0029
Code commune INSEE : 47300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Serignac-Sur-Garonne (47310). Les travaux prévoient des transformations pour 526 m²; la surface après travaux atteint 263 m². Le terrain couvre 990 m².

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2023 - ROUTE DE SAINT-LAURENT - C - nouvelle construction - 216 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04730022A0011 - nouvelle construction - 1 580 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - AVENUE DES LANDES - extension de surface sans transformation - 609 m² Industrie
2022 - RUE DES LILAS - transformation avec extension de surface - 1 115 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ROUTE DE BEQUIN - ILE DE M - nouvelle construction - 1 635 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - AVENUE DES LANDES - LOTISS - extension de surface sans transformation - 215 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04730021A0029
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SERIGNAC SUR GARONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214703001
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21470300100013
Code postal du demandeur	47310
Localité du demandeur	Serignac sur Garonne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2407
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue des Landes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SERIGNAC-SUR-GARONNE
Code postal du terrain	47310
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	96
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	990
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	145
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	118
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	145
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	118
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	118
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	118
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	263
COMM_NORM	47300