Permis de construire à Sergy (01630) - 44 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00140121B0002 délivré le 2021/06/09 à SERGY autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 92 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 9 juin 2021 par la commune de SERGY. Implanté 76 RUE DE LA FONTAINE, à Sergy (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (48 m² issues de transformation, 48 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 753 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 44 m² d’habitation et 48 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 92 m².
SERGY compte 2 218 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Thoiry (01710).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 48 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
44 m²
0 m²
0 m²
0 m²
44 m²
44 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
48 m²
0 m²
0 m²
48 m²
48 m²
Agricole
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
-48 m²
0 m²
Total
48 m²
44 m²
48 m²
0 m²
48 m²
44 m²
92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 44 m² créés; variation nette 44 m². Artisanat : 48 m² issus de transformation; variation nette 48 m². Agricole : 48 m² transformés; variation nette -48 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
44 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
92 m²
Superficie du terrain
753 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite92 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/06/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sergy (01630). Les travaux prévoient la création de 44 m² et des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 753 m².
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